POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

1. Généralités

Yzee Services, ZAC du Bois Rigault Nord, Rue des Frères Lumière, 62880 Vendin-Le-Vieil, (ci-après la «l’Entreprise ») vous encourage vivement à lire attentivement la présente politique de protection des données (ci-après la « Politique de protection des Données ») avant d'utiliser le site Internet https://yzee.spotskills.fr/ (ci-après le « Site »).

Tant les utilisateurs du Site que les personnes en contact avec les membres de l’Entreprise, notamment par téléphone, courriel ou sur les réseaux sociaux, sont désignés dans la présente Politique de protection des Données comme « Utilisateurs ». Les Utilisateurs sont dans la plupart des cas des candidats ou potentiels candidats à des offres d’emploi de l ’Entreprise.

La Politique de protection des Données précise la manière dont L’Entreprise traite les données à caractère personnel des Utilisateurs, en sa qualité de responsable de traitement.

Tout Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepte pleinement la présente Politique de protection des Données lorsqu’il navigue sur le Site ou communique par tout moyen avec un collaborateur de l’Entreprise. Cette Politique peut être téléchargée sur le Site ou communiquée à la demande de l’Utilisateur. Les mises à jour régulières sont également consultables sur notre site.

Lorsque les collaborateurs de l’Entreprise, entrent en contact avec des Utilisateurs, des renvois à la présente Politique de protection des Données seront insérés dans les messages.

Notez que le Site et les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Entreprise sont inscrits dans le registre des activités de traitements de données à caractère personnel, conformément au RGPD.

2. Collecte de données à caractère personnel

Les informations communiquées par l’Utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le Site ou de contacts avec les collaborateurs de l’Entreprise sont destinées aux personnels habilités de l’Entreprise à des fins de gestion administrative des dossiers de candidature, pour permettre à l’Utilisateur de postuler aux offres de l’Entreprise ou entrer en contact avec l’Entreprise.

Ces données constituent des données à caractère personnel, à savoir des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne concernée »).

Dans le cadre du Site et des services proposés par l’Entreprise les Personnes concernées sont les Utilisateurs définis à l’Article 1. Les données à caractère personnel concernées par la présente Politique de protection des Données sont donc toutes données se rapportant à ces internautes et utilisateurs, dans la mesure où ils sont identifiés ou identifiables, par exemple au moyen des cookies utilisés pour le fonctionnement du Site, mais aussi via les informations communiquées spontanément par les Utilisateurs.

Les traitements de données à caractère personnel sont soumis à un cadre légal et réglementaire spécifique, constitué pour la France essentiellement par le Règlement général de protection des données (ci-après « RGPD ») et la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Les informations identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.

L’ENTREPRISE peut être amenée à vous demander, à titre facultatif ou obligatoire, des données à caractère personnel :

  • Etat-civil, identité, données d’identification, photo (par ex. sur le CV),
  • Adresse électronique et physique,
  • Informations liées à votre vie professionnelle (CV, lettre de motivation, parcours professionnel et académique, etc.),
  • Informations d’ordre économique, telles que votre rémunération ou vos objectifs liés au niveau de rémunération,
  • Données de connexion (données techniques collectées via les cookies utilisés sur le Site : l’adresse IP et/ou MAC de votre terminal, le type de votre terminal, la version de votre logiciel de navigation), sous réserve de votre accord donné via notre bannière d’acceptation des cookies, s’agissant des cookies soumis au consentement,
  • Toute information nécessaire au traitement de votre candidature.

Nous ne vous demandons à aucun moment de nous communiquer des données sensibles (par exemple liées à votre religion ou à votre santé).

L’Entreprise déclare que ces informations :

  • Seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
  • Seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes (exposées au point 3. ci-après) ;
  • Seront employées conformément à ces finalités ;
  • Sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ;
  • Feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.
  • 3. Finalité de la collecte et base juridique du traitement

    La collecte des informations énumérées au point 2 ci-dessus a plusieurs finalités.

    La collecte de vos données à caractère personnel et de vos données de connexion, sur le Site ou par tout autre moyen (par exemple : prestataires recrutement, sites partenaires, réseaux sociaux, communication avec les collaborateurs de l’Entreprise) a pour finalité de :

    • Permettre à l’Entreprise de répondre à vos demandes (candidatures postées en réponse à des offres d’emplois ou de stages et candidatures spontanées) ;
    • Vous contacter par courrier électronique afin de vous tenir informé de certains sujets relatifs à votre recherche d’emploi, à votre secteur d’activité ou à votre métier ;
    • Répondre à vos réclamations, questions et demandes d'information ;
    • Améliorer et personnaliser votre expérience candidat en vous fournissant l'accès à un service dédié et en vous proposant des réponses adaptées à vos besoins ;
    • Constituer une base de données de candidats pour les besoins de l’activité de l’Entreprise ;
    • Sélectionner et apprécier les candidats (entretiens, tests, comptes-rendus), prendre des références, gérer et suivre les candidatures (suivi dans la prise de fonction et l’intégration des candidats) ;
    • permettre le fonctionnement du Site.

    Le traitement de ces données est réalisé au titre de :

    • L’intérêt légitime de l’Entreprise à recruter de nouveaux collaborateurs, développer son activité, mieux connaître la fréquentation du Site
    • Le cas échéant, le consentement de la personne concernée, lorsqu’elle nous a transmis des informations.

    La collecte de certaines données peut être imposée pour répondre à des obligations légales ou réglementaires. Dans ce cas, la personne concernée est ainsi tenue de fournir les données personnelles sollicitées.

    Vous êtes informé qu’en cas d’opposition au traitement (voir point 6.5 ci-dessous) ou si vous transmettez des données erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte de ces données ne pourront pas être rendus, L’Entreprise ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

    4. Destinataire(s) de la collecte

    Les données à caractère personnel collectées au moyen des formulaires de contact sur le Site sont destinées aux personnes et services en charge du traitement de l’information au sein de l’Entreprise, ayant besoin d’en connaitre.

    Les données à caractère personnel collectées via les réponses apportées aux offres d’emplois figurant sur le Site et aux candidatures spontanées ou via tout échange avec le collaborateur par quelque moyen que ce soit sont également traitées par les personnes en charge du recrutement au sein de l’Entreprise , afin de traiter le processus de candidature.

    Les données à caractère personnel collectées par l’Entreprise sur le Site ou par tout autre moyen de communication sont à usage interne.

    Vos données à caractère personnel sont transférées à des prestataires techniques (hébergement et maintenance du site, stockage des données)...

    5. Durée de conservation des données à caractère personnel

    Les données à caractère personnel de l’Utilisateur et notamment les données de recrutement liées à un dossier de candidature ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de la candidature et des offres que nous pourrions faire à l’Utilisateur et en tout état de cause, au-delà d’un an à compter du dernier contact.

    6. Droits des Personnes concernées

    En application des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits prévus aux articles 6.1 à 6.9 et concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Ces droits ne sont cependant pas absolus et inconditionnels ; ils peuvent s’exercer dans les limites permises par la réglementation et sous réserve des besoins et obligations légales dont pourraient justifier l’Entreprise. Le cas échéant, l’Entreprise vous indiquera les motifs de refus.

    Vous pouvez exercer vos droits ou contacter la Déléguée à la Protection des Données, Amélie Saïdi, sur simple demande écrite en contactant l’Entreprise à l’adresse suivante : dpo@yzee-services-1.fr

    Ces droits étant purement personnels, et ne pouvant par conséquent être exercés que par la Personne concernée elle-même, merci de joindre à votre demande, outre les motifs de celle-ci, une copie de votre pièce d’identité en cours de validité et signée. Celle-ci ne sera pas conservée au-delà du temps nécessaire à la vérification de votre identité.

    Toute demande doit être claire, précise et justifiée.

    6.1 Droit d’accès

    Vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel traitées par l’Entreprise. Dans l’hypothèse où vous lui en feriez la demande ,l’Entreprise vous fournira copie de toutes vos données à caractère personnel ainsi que toutes les informations légalement requises, à savoir :

    • Les catégories des données à caractère personnel collectées et traitées ;
    • Les finalités de leur traitement ;
    • Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;
    • La durée de conservation des données à caractère personnel et ;
    • Des informations concernant vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel.

    6.2 Droit à la portabilité

    Pour les traitements ayant pour base légale votre consentement ou leur nécessité pour l’exécution d’un contrat, vous disposez également du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel.

    Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (i) il ne concerne que les données que vous avez fournies à l’Entreprise et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.

    Votre droit à la portabilité des données à caractère personnel ouvre en sus la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement, à votre choix, sous réserve que cela soit techniquement possible.

    6.3 Droit de rectification

    Vous pouvez demander à corriger vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

    6.4 Droit à l’effacement

    Vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient supprimées dans les cas suivants si :

    • Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou traitées ;
    • Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, sous réserve que votre consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et de leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant ;
    • Vous vous êtes opposé à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’article 6.5 ci-après ;
    • Le traitement de vos données à caractère personnel est illégal ;
    • Vos données à caractère personnel doivent être supprimées pour que l’Entreprise se conforme à une obligation légale mise à sa charge ;
    • Vous étiez mineur au moment de la collecte de vos données à caractère personnel. Pour ce dernier cas de figure et sous réserve que vous soyez mineur au moment de la demande, vos tuteurs peuvent également formuler une demande de suppression de vos données à caractère personnel auprès de l’Entreprise ;
    • Dans l’hypothèse où vous contesteriez l’exactitude de vos données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire à l’Entreprise pour la vérifier ;
    • Si le traitement de vos données à caractère personnel est illicite et que vous souhaitez le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières ;
    • Si vous souhaitez que l’Entreprise conserve vos données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
    • Si vous vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle l’Entreprise vérifie si elle n’a pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.

    Si les données concernées ont été communiquées à des tiers, l’Entreprise informera alors ces tiers de votre demande, dans la mesure du possible.

    6.5 Droit d’opposition

    Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de votre situation, vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité de ce traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime de l’Entreprise ou d’un tiers.

    6.6 Droit à la limitation du traitement

    Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

    • Dans l’hypothèse où vous contesteriez l’exactitude de vos données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire à l’Entreprise pour la vérifier ;
    • Si le traitement de vos données à caractère personnel est illicite et que vous souhaitez le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières ;
    • Si vous souhaitez que l’Entreprise conserve vos données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
    • Si vous vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle l’Entreprise vérifie si elle n’a pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.

    L’Entreprise cessera alors de traiter les données concernées et les conservera pour la durée appropriée.

    6.7 Droit à la mort numérique

    Vous pouvez indiquer à l’Entreprise des directives anticipées concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de vos données à caractère personnel en cas de décès.

    6.8 Droit au retrait du consentement

    Pour tous les traitements ayant pour fondement légal votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à vous en justifier auprès de l’Entreprise.

    6.9 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

    Nous vous invitons en priorité à gérer toute question, différend ou réclamation liée à vos données à caractère personnel auprès de l’Entreprise .L’Entreprise s’efforcera d’apporter une solution amiable satisfaisante pour vous dans les meilleurs délais.

    Si vous êtes insatisfait des réponses ou solutions proposées par l’Entreprise, vous disposez du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements mis en œuvre par l’Entreprise auprès de l’autorité de contrôle compétente.

    Pour la France, cette autorité de contrôle est la CNIL. Pour plus d’informations sur cette dernière et les moyens de la contacter, vous êtes invité à consulter le site www.cnil.fr.

    7. Votre engagement de sincérité

    L’Utilisateur garantit la véracité et la réalité des informations contenues dans sa candidature (profil, compétences et aptitudes, formations, expériences professionnelles, informations sur sa situation personnelle et professionnelle, etc.), quel que soit le canal de communication utilisé pour transmettre sa candidature à l’Entreprise (email, réseaux sociaux, Site, etc.).

    En transmettant votre candidature via les sites Internet ou via les sites de réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook…), vous vous engagez à ne fournir que des informations sincères, réelles et loyales vous concernant et notamment : votre parcours professionnel, les diplômes que vous avez obtenus, la durée des postes que vous avez occupés ainsi que leur nature (CDD, CDI, Stage, Intérim, Contrat de Professionnalisation, etc.). Nous vous précisons, que lors de notre processus de recrutement, ces données peuvent faire l'objet d'une vérification.

    8. Cookies

    8.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

    Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre ordinateur, sous réserve de vos choix, à l'occasion de la consultation d'un site en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

    Il est transmis par le serveur d'un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

    8.2. A quoi servent nos cookies ?

    Nous n’utilisons sur notre site que des cookies strictement nécessaires et essentiels à son bon fonctionnement.

    8.3. Notre utilisation des cookies

    Le tableau ci-après identifie les cookies qui peuvent être installés sur votre ordinateur. Nous tiendrons ces informations à jour si nos cookies étaient amenés à évoluer pour des raisons d’amélioration des performances et de la sécurité informatique.

    Type de cookies A qui servent ces cookies Refuser ces cookies
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